Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L533-12 du Code monétaire et financier
Résumé. Des changements ont été faits aux règles financières pour mieux contrôler les paiements et lutter contre le blanchiment d'argent.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L533-12 → Version 4
- Code monétaire et financierArt. L533-12