Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L531-2 du Code monétaire et financier
Résumé. Un article important de la loi financière a été mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L531-2 → Version 14
- Code monétaire et financierArt. L531-2