Ordonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L531-2

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Extension des exemptions pour les conseillers en investissements participatifs

Résumé. Les conseillers en investissements participatifs peuvent désormais offrir des services d'investissement sans agrément, tandis que certains instruments financiers sont retirés de la liste des exemptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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