Ordonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L420-16

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Exemption d'information pour certains titres dérivés

Résumé. Les gestionnaires de plates-formes de négociation n'ont plus à publier des rapports sur les positions détenues pour certains titres dérivés.

A modifié les dispositions suivantes :

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