Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L420-16 du Code monétaire et financier
Résumé. L'article L420-16 a été mis à jour pour suivre les nouvelles règles financières.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L420-16 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. L420-16