Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux obligations d'informations pour certains titres dérivés
Résumé Certaines obligations d'information ne s'appliquent pas aux titres dérivés sur les matières premières et les taux d'inflation.
Le I de l'article L. 420-16 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les obligations d'informations mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus ne s'appliquent pas lorsqu'elles concernent un titre dérivé sur matières premières ou sur variables climatiques, des tarifs de fret, des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles. »
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