Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel article dans le Code monétaire et financier
Résumé. Un nouvel article a été créé dans un code financier
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L533-24-1-1 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. L533-24-1-1