Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur les ordonnances
Résumé. L'article 59 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 59
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 59