Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des droits à avancement et retraite pendant la disponibilité
Résumé. La disponibilité d'un fonctionnaire ne lui fait plus perdre ses droits à l'avancement et à la retraite pendant cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 58 → Version 3
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 58