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Modification des règles du détachement des fonctionnaires
Résumé. Le détachement des fonctionnaires est modifié pour préciser les conditions de réintégration et de disponibilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 57 → Version 3
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 57