Article 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration du fonctionnaire en l'absence d'emploi vacant
Résumé Si il n'y a pas de poste disponible, le fonctionnaire est réintégré.
L'article 57 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'aucun emploi n'est vacant, le fonctionnaire est réintégré dans les conditions de l'article 70 de la présente ordonnance. »
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