Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

Art. 57

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Modification des règles du détachement des fonctionnaires

Résumé. Le détachement des fonctionnaires est modifié pour préciser les conditions de réintégration et de disponibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 57 → Version 3
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005
Art. 57

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