JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Titre IV : PERTE ET SUPPRESSION D'EMPLOI

Chapitre Ier : Réaffectation du fonctionnaire privé d'emploi

Chapitre II : Suppression d'un emploi dans la fonction publique territoriale

Section 1 : Modalités de suppression d'un emploi dans la fonction publique territoriale

Section 2 : Prise en charge d'un fonctionnaire territorial privé d'emploi

Section 3 : Modalités financières

Chapitre III : Suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière

Section 1 : Modalités de suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière

Section 2 : Situation d'un fonctionnaire hospitalier privé d'emploi

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à certains agents territoriaux et hospitaliers privés d'emploi

Section 1 : Fin de fonctions d'un agent occupant un emploi fonctionnel dans la fonction publique territoriale

Section 2 : Fonctionnaires hospitaliers de direction sans affectation