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Section 2
Situation d'un fonctionnaire hospitalier privé d'emploi
L543-2 — L543-8
Section parente
Chapitre IV
Dispositions particulières applicables à certains agents territoriaux et hospitaliers privés d'emploi
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Sous-section 1
Fin de fonctions d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel pourvu par voie de détachement
L544-1 — L544-7
Sous-section 1 : Fin de fonctions d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel pourvu par voie de détachement
Sous-section 2 : Fin de fonctions d'un agent occupant un emploi fonctionnel pourvu par voie de recrutement direct
Sous-section 3 : Congé spécial accordé aux fonctionnaires territoriaux
Paragraphe 1 : Congé spécial sur autorisation
