Section précédente
Chapitre Ier
Réaffectation du fonctionnaire privé d'emploi
L541-1
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Titre IV
PERTE ET SUPPRESSION D'EMPLOI
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Section 1
Modalités de suppression d'un emploi dans la fonction publique territoriale
L542-1 — L542-5
Section 1 : Modalités de suppression d'un emploi dans la fonction publique territoriale
Section 2 : Prise en charge d'un fonctionnaire territorial privé d'emploi
Section 3 : Modalités financières
