Section parente

PARTIE LÉGISLATIVE

Section suivante

Section 1

Positions

L511-1 — L511-3

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL

Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Position d'activité

Chapitre III : Détachement

Chapitre IV : Disponibilité

Chapitre V : Congé parental

Chapitre VI : Situation des agents contractuels

Titre II : APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE, PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENT

Chapitre Ier : Appréciation de la valeur professionnelle

Chapitre II : Avancement

Chapitre III : Promotion interne

Titre III : DISCIPLINE

Chapitre Ier : Suspension

Chapitre II : Procédure disciplinaire

Chapitre III : Sanctions disciplinaires

Titre IV : PERTE ET SUPPRESSION D'EMPLOI

Chapitre Ier : Réaffectation du fonctionnaire privé d'emploi

Chapitre II : Suppression d'un emploi dans la fonction publique territoriale

Chapitre III : Suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à certains agents territoriaux et hospitaliers privés d'emploi

Titre V : CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS OU D'EMPLOI

Chapitre Ier : Démission

Chapitre II : Rupture conventionnelle

Chapitre III : Licenciement

Chapitre IV : Fin de contrat

Chapitre V : Cessation anticipée d'activité en lien avec une exposition à l'amiante

Chapitre VI : Admission à la retraite

Chapitre VII : Régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises