Section précédente

Paragraphe 1

Congé spécial sur autorisation

L544-10 — L544-16

Section parente

Chapitre IV

Dispositions particulières applicables à certains agents territoriaux et hospitaliers privés d'emploi

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Sous-section 1

Congé spécial

L544-17 — L544-19

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Section 2 : Fonctionnaires hospitaliers de direction sans affectation

Sous-section 1 : Congé spécial

Sous-section 2 : Recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion