Article L327-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de stage pour les fonctionnaires territoriaux
Résumé Les fonctionnaires peuvent sauter le stage s'ils ont déjà deux ans d'expérience dans un poste similaire.
Le statut particulier d'un cadre d'emplois peut prévoir une dispense de stage pour les agents territoriaux qui, antérieurement à leur nomination dans ce nouveau cadre d'emplois, avaient la qualité de fonctionnaire titulaire, à condition qu'ils aient deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.
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