JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L327-9

Article L327-9

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Prise en compte du stage pour l'avancement et la retraite dans la fonction publique territoriale

Résumé Le stage compte pour l'avancement et la retraite des fonctionnaires territoriaux.

La période normale de stage est prise en compte pour l'avancement.
La totalité de la période de stage est validée pour la retraite.


Historique des versions

Version 1

La période normale de stage est prise en compte pour l'avancement.

La totalité de la période de stage est validée pour la retraite.