Article L327-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des candidats pour des emplois dans la fonction publique territoriale
Résumé Un responsable local choisit une personne pour un poste en fonction publique parmi ceux qui ont réussi un concours ou parmi les fonctionnaires qui ont postulé autrement.
L'autorité territoriale pourvoit l'emploi créé ou vacant en nommant l'un des candidats inscrits sur une liste d'aptitude établie après concours ou l'un des fonctionnaires qui s'est déclaré candidat par voie de mutation, de détachement, d'intégration directe ou, le cas échéant et dans les conditions fixées par chaque statut particulier, par voie de promotion interne et d'avancement de grade.
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