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Ordonnance n°2021-1553 du 1er décembre 2021

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Modification et création de dispositions relatives à l'allocation journalière de présence parentale et au complément de libre choix du mode de garde

JORF n°0280 du 2 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

Résumé Des changements ont été faits et des nouvelles règles ont été ajoutées pour l'assurance maladie et les aidants.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 > > Sct. Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Art. 20-4, Art. 20-5-6, Art. 20-6, Art. 20-7, Art. 20-8, Art. 20-10-1, Art. 20-10-2, Art. 21 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 > > Art. 20-12, Art. 20-13 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 > > Art. 20-10-3, Art. 20-10-4, Art. 20-10-5 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 > > Sct. Chapitre 1er ter : Dispositions relatives à l'allocation journalière du proche aidant, Art. 21-12 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 > > Art. 22, Art. 28-3, Art. 28-4 > >

1 version

6 créés

17 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

Sct. Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Art. 20-4, Art. 20-5-6, Art. 20-6, Art. 20-7, Art. 20-8, Art. 20-10-1, Art. 20-10-2, Art. 21

A créé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

Art. 20-12, Art. 20-13

A créé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

Art. 20-10-3, Art. 20-10-4, Art. 20-10-5

A créé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

Sct. Chapitre 1er ter : Dispositions relatives à l'allocation journalière du proche aidant, Art. 21-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

Art. 22, Art. 28-3, Art. 28-4