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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Résumé. Des changements ont été faits et des nouvelles règles ont été ajoutées pour l'assurance maladie et les aidants.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Sct. Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladieOrdonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996maternitéOrdonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996invaliditéOrdonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996décès et autonomieOrdonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 19 → Version 3Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20 → Version 2Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-1 → Version 6Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-4 → Version 5Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-5-6 → Version 7Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-6 → Version 4Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-7 → Version 3Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-8 → Version 3Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-10-1 → Version 3Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-10-2 → Version 3Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 21 → Version 2
-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Sct. Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Art. 20-4, Art. 20-5-6, Art. 20-6, Art. 20-7, Art. 20-8, Art. 20-10-1, Art. 20-10-2, Art. 21
A créé les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-12 → Version 1Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-13 → Version 1
-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-12, Art. 20-13
A créé les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-10-3 → Version 1Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-10-4 → Version 1Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-10-5 → Version 1
-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-10-3, Art. 20-10-4, Art. 20-10-5
A créé les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Sct. Chapitre 1er ter : Dispositions relatives à l'allocation journalière du proche aidantOrdonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 21-12 → Version 1
-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Sct. Chapitre 1er ter : Dispositions relatives à l'allocation journalière du proche aidant, Art. 21-12
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 22 → Version 10Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 28-3 → Version 4Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 28-4 → Version 3
-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 22, Art. 28-3, Art. 28-4