Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code général des collectivités territoriales pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Certaines règles pour les îles Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. L6221-14 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. L6321-14 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. L6431-13 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. L6221-14, Art. L6321-14, Art. L6431-13