Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du code de commerce relatifs à l'identification des entreprises
Résumé. Cet article adapte les règles pour mieux gérer les entreprises inscrites au registre.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. L125-1 → Version 2Code de commerceArt. L125-5 → Version 2Code de commerceArt. L125-6 → Version 2Code de commerceArt. L125-17 → Version 3
- Code de commerceArt. L125-1, Art. L125-5, Art. L125-6, Art. L125-17