Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code des transports
Résumé. Cet article change un texte et en crée quatre nouveaux dans le Code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5334-8 → Version 2
- Code des transportsArt. L5334-8
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5334-8-1 → Version 1Code des transportsArt. L5334-8-2 → Version 1Code des transportsArt. L5334-8-3 → Version 1Code des transportsArt. L5334-8-4 → Version 1
- Code des transportsArt. L5334-8-1, Art. L5334-8-2, Art. L5334-8-3, Art. L5334-8-4