Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations de gestion des déchets pour les navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des exemptions et suppression des détails sur la gestion des déchets
- Code des transportsArt. L5334-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5334-8-1, Art. L5334-8-2, Art. L5334-8-3, Art. L5334-8-4