Ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5334-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5334-8-1, Art. L5334-8-2, Art. L5334-8-3, Art. L5334-8-4

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Obligations de gestion des déchets pour les navires

Résumé. Les navires doivent déclarer leurs déchets avant d'arriver au port et les déposer dans des installations spécialisées avant de partir.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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