Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la sous-section 2 : Obligations relatives au dépôt des déchets des navires et contrôle
Résumé. Il y a de nouvelles règles pour gérer et contrôler les déchets des navires.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Sous-section 2 : Obligations relatives au dépôt des déchets des navires et contrôle
- Code des transportsSct. Sous-section 2 : Obligations relatives au dépôt des déchets des navires et contrôle