Ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5334-7

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Modification de la définition des déchets des navires

Résumé. La définition des déchets des navires est élargie et les termes techniques sont précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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