Ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. L5334-6-2

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Mise à jour des références réglementaires pour les informations portuaires

Résumé. Les navires doivent toujours fournir des informations électroniques avant d'entrer ou de sortir d'un port, mais les références aux règlements européens sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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