Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence réglementaire dans l'article L. 5334-6-2
Résumé Les règles de passage des frontières dans un article de loi ont été mises à jour pour refléter les nouvelles normes.
L'article L. 5334-6-2 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) » sont remplacés par les mots : « du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen). » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « (CE) n° 562/2006 » sont remplacés par les mots : « (UE) n° 2016/399 ».
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