Ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. L5321-3

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Exemption du droit de port sur les déchets pour certains navires

Résumé. Le droit de port sur les déchets ne s'applique plus aux navires transportant plus de douze passagers dans les ports de plaisance.

A modifié les dispositions suivantes :

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