Ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 3 : Déchets des navires

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur les déchets des navires

Résumé. Les règles sur les déchets des navires ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance