Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé d'une section du Code de l'environnement
Résumé Le nom d'une section du Code de l'environnement est changé pour « Déchets des navires ».
L'intitulé de la section 3 du chapitre IV du titre III du livre III de la cinquième partie devient « Déchets des navires ».
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