Ordonnance n°2020-666 du 3 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

Art. 1

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Prolongation de certains délais et mesures

Résumé. L'article prolonge certains délais et mesures entre le 12 mars et le 23 juin 2020, sauf exceptions comme les procédures pénales ou les inscriptions scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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