Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020

Article 8 ter

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Article 8 ter

Les salariés des entreprises de travail temporaire bénéficient de l'allocation complémentaire mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3232-5 du code du travail (Allocation complémentaire pour salaire insuffisant).

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En vigueur depuis le 17 avril 2020

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Allocation complémentaire pour les salariés en intérim

Résumé. Les salariés en intérim peuvent recevoir une allocation complémentaire s'ils gagnent moins que le salaire minimum à cause d'une réduction d'heures.

Les salariés des entreprises de travail temporaire bénéficient de l'allocation complémentaire mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3232-5 du code du travail (Allocation complémentaire pour salaire insuffisant).

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