Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés mentionnés à l'article L. 3123-1 du code du travail (Définition du salarié à temps partiel) ne peut être inférieur au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, sous réserve des dispositions du second alinéa.
Lorsque le taux horaire de rémunération d'un salarié mentionné à l'article L. 3123-1 du code du travail (Définition du salarié à temps partiel) est inférieur au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle qui lui est versée est égal à son taux horaire de rémunération.

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En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Indemnité d'activité partielle et SMIC

Résumé. L'indemnité d'activité partielle ne peut être inférieure au SMIC, sauf si le salaire horaire du salarié est déjà en dessous.

Le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés mentionnés à l'article L. 3123-1 du code du travail (Définition du salarié à temps partiel) ne peut être inférieur au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, sous réserve des dispositions du second alinéa.
Lorsque le taux horaire de rémunération d'un salarié mentionné à l'article L. 3123-1 du code du travail (Définition du salarié à temps partiel) est inférieur au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle qui lui est versée est égal à son taux horaire de rémunération.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2020

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