Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020

Article 1

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Article 1

Pour les salariés dont le temps de travail est décompté selon le régime d'équivalence prévu à l'article L. 3121-13 du code du travail (Régime d'équivalence pour le temps de travail), il est tenu compte des heures d'équivalence rémunérées pour le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle. Pour l'application du troisième alinéa du I de l'article L. 5122-1 du même code (Conditions et modalités d'activité partielle), la durée considérée comme équivalente est prise en compte en lieu et place de la durée légale du travail.

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En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Calcul de l'indemnité d'activité partielle avec les heures d'équivalence

Résumé. Les heures d'équivalence rémunérées sont prises en compte pour calculer l'indemnité d'activité partielle.

Pour les salariés dont le temps de travail est décompté selon le régime d'équivalence prévu à l'article L. 3121-13 du code du travail (Régime d'équivalence pour le temps de travail), il est tenu compte des heures d'équivalence rémunérées pour le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle. Pour l'application du troisième alinéa du I de l'article L. 5122-1 du même code (Conditions et modalités d'activité partielle), la durée considérée comme équivalente est prise en compte en lieu et place de la durée légale du travail.

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