Ordonnance n°2020-1595 du 16 décembre 2020

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019

Art. 4, Art. 6, Art. 7

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Abrogation des règles d'éligibilité des titres britanniques post-Brexit

Résumé. L'ordonnance abroge des articles concernant l'éligibilité de certains titres et OPCVM britanniques après le Brexit.

A abrogé les dispositions suivantes :

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