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Ordonnance n°2020-1595 du 16 décembre 2020

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. L390-1 → Version 8

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L746-2 → Version 23 Code monétaire et financierArt. L756-2 → Version 23 Code monétaire et financierArt. L766-2 → Version 22

Effets de cet article

modifie

modifie Code monétaire et financierart. L766-2 (VD) → Version 22 modifie Code monétaire et financierart. L756-2 (VD) → Version 23 modifie Code monétaire et financierart. L746-2 (VD) → Version 23 modifie Code des assurancesart. L390-1 (VD) → Version 8

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L390-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L746-2, Art. L756-2, Art. L766-2