Ordonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020

Art. 3

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Modification des modalités de prise de décision pour les personnes handicapées

Résumé. Les décisions pour les personnes handicapées peuvent être prises par le président de la commission ou une formation restreinte, et les réunions peuvent se tenir par visioconférence pendant l'état d'urgence sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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