Ordonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020

Art. 17

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Modification des règles de soumission des recherches sur le Covid-19

Résumé. Les projets de recherche liés au Covid-19 et identifiés comme prioritaires nationaux doivent être soumis à un comité de protection des personnes jusqu'à fin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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