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Simplification des obligations pour les prestataires de services d'actifs numériques
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2020-1544 du 9 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. L54-10-5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance