Ordonnance n°2020-1544 du 9 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L54-10-5

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Simplification des obligations pour les prestataires de services d'actifs numériques

Résumé. Les prestataires de services d'actifs numériques voient leurs obligations simplifiées avec la suppression de certaines conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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