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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de gestion des programmes européens aux régions
Résumé. L'État peut déléguer la gestion des programmes européens aux régions ou à des groupements d'intérêt public pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014Art. 78 → Version 2
- LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014Art. 78