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Délégation de gestion des programmes européens aux régions
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2020-1504 du 2 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014
Art. 78
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance