Ordonnance n°2020-1504 du 2 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014

Art. 78

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Délégation de gestion des programmes européens aux régions

Résumé. L'État peut déléguer la gestion des programmes européens aux régions ou à des groupements d'intérêt public pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027.

A modifié les dispositions suivantes :

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