Ordonnance n°2020-1504 du 2 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L1511-1-2, Art. L4221-5

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Extension des pouvoirs du président et des collectivités territoriales

Résumé. Le président peut autoriser le renouvellement d’adhésion aux associations pour les fonds européens, et les collectivités territoriales peuvent être organismes intermédiaires pour le Fonds européen des affaires maritimes et de la pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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