JORF n°0292 du 3 décembre 2020

Article 8

Article 8

A l'article 12 de la même ordonnance, après les mots : « à Wallis-et-Futuna » sont insérés les mots : « dans sa version résultant de l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 ».


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Version 1

A l'article 12 de la même ordonnance, après les mots : « à Wallis-et-Futuna » sont insérés les mots : « dans sa version résultant de l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 ».