Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'application d'une ordonnance à Wallis-et-Futuna

Résumé. L'ordonnance s'applique désormais à Wallis-et-Futuna dans sa version modifiée par l'ordonnance du 2 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance