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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'une ordonnance à Wallis-et-Futuna
Résumé. L'ordonnance s'applique désormais à Wallis-et-Futuna dans sa version modifiée par l'ordonnance du 2 décembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020Art. 12 : Extension de l'ordonnance à Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Précision sur l'application territoriale
→ Version 2 : Précision sur l'application territoriale
- Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020Art. 12