Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'information pour les changements de lieu ou de mode de participation aux assemblées générales
Résumé. Les modifications du lieu ou du mode de participation à une assemblée générale n'exigent plus le renouvellement des formalités de convocation.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020Art. 7 → Version 2
- Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020Art. 7