Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'information pour les changements de lieu ou de mode de participation à une assemblée générale
Résumé. Les modifications du lieu ou du mode de participation à une assemblée générale peuvent être communiquées aux membres et autres participants par tous moyens assurant leur information effective trois jours ouvrés avant la date de l'assemblée, sans renouveler les formalités de convocation.
A modifié les dispositions suivantes :