Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020

Art. 7

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Modification des règles d'information pour les changements de lieu ou de mode de participation à une assemblée générale

Résumé. Les modifications du lieu ou du mode de participation à une assemblée générale peuvent être communiquées aux membres et autres participants par tous moyens assurant leur information effective trois jours ouvrés avant la date de l'assemblée, sans renouveler les formalités de convocation.

A modifié les dispositions suivantes :

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