Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020

Art. 6-1

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Vote par correspondance dans les sociétés coopératives agricoles

Résumé. Les membres d'une société coopérative agricole peuvent désormais voter par correspondance, sans besoin d'une clause statutaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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