Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retransmission obligatoire des assemblées générales
Résumé. Les sociétés doivent retransmettre leurs assemblées en direct et en différé si les participants ne peuvent pas y assister physiquement ou par visioconférence.
A créé les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020Art. 5-1 → Version 1
- Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020Art. 5-1