Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020

Art. 5-1

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Retransmission obligatoire des assemblées générales

Résumé. Les sociétés doivent retransmettre leurs assemblées en direct et en différé si les participants ne peuvent pas y assister physiquement ou par conférence.

A créé les dispositions suivantes :

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