Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020

Art. 4

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Assouplissement des règles de tenue des assemblées en cas de restrictions sanitaires

Résumé. Les assemblées peuvent se tenir sans présence physique si des restrictions sanitaires l'empêchent.

A modifié les dispositions suivantes :

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