Ordonnance n°2020-1496 du 2 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006

Art. 36

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Autonomie accrue pour l'Institut et les académies

Résumé. L'Institut et les académies gagnent plus d'autonomie dans leur administration et leurs finances, mais leurs fonds ne rapportent pas d'intérêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006Art. 36 → Version 2
- Loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006
Art. 36

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