A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L114-16-2 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L114-17 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L553-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L136-1-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L241-6 → Version 28Code de la sécurité socialeArt. L241-13 → Version 40Code de la sécurité socialeArt. L243-1-3 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L511-1 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L512-3 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Prêts à l'amélioration de l'habitatCode de la sécurité socialeArt. L553-5 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L583-3 → Version 6Code de la sécurité socialeSct. Section 8 : Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil.Code de la sécurité socialeSct. Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santéCode de la sécurité socialeArt. L821-5 → Version 10Code de la sécurité socialeArt. L851-1 → Version 8
- Code de la sécurité sociale.Art. L114-16-2, Art. L114-17, Art. L553-1, Art. L136-1-3, Art. L241-6, Art. L241-13, Art. L243-1-3, Art. L511-1, Art. L512-3, Sct. Chapitre 2 : Prêts à l'amélioration de l'habitat, Art. L553-5, Art. L583-3, Sct. Section 8 : Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil., Sct. Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé, Art. L821-5, Art. L851-1