Ordonnance n°2019-236 du 27 mars 2019

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Étude de dangers pour les ouvrages d'infrastructure post-Brexit) est applicable aux travaux débutés avant le dernier jour du deuxième mois suivant la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

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Délai pour l'étude des dangers dans les infrastructures post-Brexit

Résumé. Les travaux d'urgence pour les contrôles post-Brexit doivent respecter un délai pour l'étude des dangers.

L'article 1er (Étude de dangers pour les ouvrages d'infrastructure post-Brexit) est applicable aux travaux débutés avant le dernier jour du deuxième mois suivant la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

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Source : Légifrance