Ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019

Article 2

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Article 2

Les voies ou portions de voies qui permettent d'assurer, à compter du 1er juillet 2024 jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, le délestage des voies réservées identifiées en application de l'article 1er (Réservation de voies pour les JO de Paris 2024) ainsi que celles qui, en raison des incidences ou de l'utilité que leur usage peut avoir pour la circulation sur ces voies réservées ou la desserte des sites olympiques, concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, sont déterminées, après consultation des autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation :

  • dans la région d'Ile-de-France, par arrêté du préfet de police ;
  • dans les autres départements accueillant un site de compétition et ceux qui leur sont limitrophes, par arrêté du représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 mars 2019 · Dernière version le 3 août 2019

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Routes réservées pour les JO 2024

Résumé. Pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, certaines routes seront réservées pour faciliter la circulation des véhicules officiels et de secours.

Les voies ou portions de voies qui permettent d'assurer, à compter du 1er juillet 2024 jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, le délestage des voies réservées identifiées en application de l'article 1er (Réservation de voies pour les JO de Paris 2024) ainsi que celles qui, en raison des incidences ou de l'utilité que leur usage peut avoir pour la circulation sur ces voies réservées ou la desserte des sites olympiques, concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, sont déterminées, après consultation des autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation :

  • dans la région d'Ile-de-France, par arrêté du préfet de police ;
  • dans les autres départements accueillant un site de compétition et ceux qui leur sont limitrophes, par arrêté du représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité concernée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 mars 2019 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance