JORF n°0038 du 15 février 2024

Article 3

Article 3

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Attributions des préfets des départements de la région Île-de-France pour les Jeux Olympiques de Paris 2024

Résumé Pendant les Jeux Olympiques, les préfets autour de Paris aident le préfet de police, sauf pour les aéroports.

Durant la période mentionnée à l'article 14 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, et nonobstant toute disposition contraire :
1° Les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise concourent, dans leurs départements respectifs, à l'exercice par le préfet de police des attributions mentionnées à l'article 1er et au I de l'article 2 du présent décret, sauf en tant qu'ils concernent les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, ainsi qu'aux articles 2 à 4 de l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée. A cet effet, ils sont placés sous l'autorité du préfet de police. Ils peuvent recevoir délégation de signature de ce dernier ;
2° Les deux derniers alinéas du II de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé leur sont applicables.


Historique des versions

Version 1

Durant la période mentionnée à l'article 14 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, et nonobstant toute disposition contraire :

1° Les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise concourent, dans leurs départements respectifs, à l'exercice par le préfet de police des attributions mentionnées à l'article 1er et au I de l'article 2 du présent décret, sauf en tant qu'ils concernent les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, ainsi qu'aux articles 2 à 4 de l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée. A cet effet, ils sont placés sous l'autorité du préfet de police. Ils peuvent recevoir délégation de signature de ce dernier ;

2° Les deux derniers alinéas du II de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé leur sont applicables.