Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. L4341-1, Art. L4351-1, Art. L4361-1, Art. L4371-1

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Extension d'application des articles L. 4139-2 et L. 4139-3

Résumé. Les articles L. 4139-2 et L. 4139-3 du Code de la défense s'appliquent désormais aux Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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