JORF n°0230 du 3 octobre 2019

Article 33

Article 33

Aux articles 445-1-1 et 445-2-1 du code pénal, après les mots : « manifestation sportive », sont insérés les mots : « ou d'une course hippique » et après le mot : « manifestation », sont insérés les mots : « ou de cette course ».


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Version 1

Aux articles 445-1-1 et 445-2-1 du code pénal, après les mots : « manifestation sportive », sont insérés les mots : « ou d'une course hippique » et après le mot : « manifestation », sont insérés les mots : « ou de cette course ».