Ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUX D'ARGENT ET DE HASARD

En vigueur depuis le vendredi 4 octobre 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
Chapitre II : Dispositions relatives aux clubs de jeux
Chapitre III : Dispositions modifiant la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Chapitre IV : Dispositions modifiant le code du sport
Chapitre V : Dispositions modifiant la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de règlementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux
Chapitre VI : Dispositions spécifiques au contrôle étroit de la Française des jeux
Chapitre VII : Mesures de coordination