JORF n°0033 du 9 février 2018

Article 6

Le code des transports est ainsi modifié :
1° A l'article L. 1214-35, les mots : « ville de Paris » sont remplacés par les mots : « Ville de Paris » et les mots « Conseil de Paris » sont remplacés par les mots : « conseil de Paris » ;
2° A l'article L. 1241-8, les mots : « ville de Paris » sont remplacés par les mots : « Ville de Paris ».

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Le code des transports est ainsi modifié :

1° A l'article L. 1214-35, les mots : « ville de Paris » sont remplacés par les mots : « Ville de Paris » et les mots « Conseil de Paris » sont remplacés par les mots : « conseil de Paris » ;

2° A l'article L. 1241-8, les mots : « ville de Paris » sont remplacés par les mots : « Ville de Paris ».