Ordonnance n°2018-74 du 8 février 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. L212-8

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Adaptation des termes pour Paris dans le Code du patrimoine

Résumé. Le code du patrimoine précise que les termes relatifs aux services et archives départementales sont remplacés par « service d’archives de la Ville de Paris » lorsqu’on applique le code à Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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