Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes pour Paris dans le Code du patrimoine
Résumé. Le code du patrimoine précise que les termes relatifs aux services et archives départementales sont remplacés par « service d’archives de la Ville de Paris » lorsqu’on applique le code à Paris.
A modifié les dispositions suivantes :